Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale : BIKE INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 85 Quai de la Seine, 75019 Paris, France
Téléphone : +33 7 57 82 21 13
E-mail : contact@bikeinnov.com
Site internet : https://bikeinnov.com


2. Informations légales

SIREN : 851 516 260
SIRET : 851 516 260 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54 851516260
Code APE / NAF : 4540Z – Commerce et réparation de motocycles
Date de création : 12 juin 2019


3. Directeur de la publication

Nom : Maxime BIACK
Fonction : Président de BIKE INNOV


4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site internet : https://www.hostinger.fr


5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site BIKE INNOV, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, documents téléchargeables, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel qu'en soit le procédé ou le support, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BIKE INNOV.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.


Politique de protection des données personnelles (RGPD)

6. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

BIKE INNOV
85 Quai de la Seine
75019 Paris – France

E-mail : contact@bikeinnov.com


7. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, BIKE INNOV peut être amenée à collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse postale ;

  • Adresse électronique ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Informations relatives aux commandes ;

  • Données de paiement (traitées via des prestataires sécurisés) ;

  • Adresse IP ;

  • Données de navigation ;

  • Cookies.


8. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

  • gérer les commandes et les livraisons ;

  • assurer le service client et le service après-vente ;

  • répondre aux demandes de renseignements ;

  • envoyer des informations commerciales lorsque le client y a consenti ;

  • améliorer la qualité des services proposés ;

  • réaliser des statistiques de fréquentation ;

  • respecter les obligations légales, fiscales et comptables.


9. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • l'exécution du contrat conclu avec le client ;

  • le consentement de l'utilisateur lorsqu'il est nécessaire ;

  • le respect des obligations légales ;

  • l'intérêt légitime de BIKE INNOV pour améliorer ses services.


10. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à BIKE INNOV.

Elles peuvent également être communiquées aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site, notamment :

  • l'hébergeur ;

  • les prestataires de paiement ;

  • les transporteurs ;

  • les outils de maintenance.

BIKE INNOV s'engage à ne jamais vendre ni louer les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.


11. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données clients : 3 ans après le dernier contact commercial ;

  • Documents comptables et factures : 10 ans conformément à la réglementation française ;

  • Cookies : 13 mois maximum.


12. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :

E-mail : contact@bikeinnov.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr


Politique relative aux cookies

13. Cookies

Le site BIKE INNOV utilise des cookies afin de :

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  • mesurer l'audience du site ;

  • établir des statistiques de fréquentation ;

  • personnaliser certains contenus.

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14. Sécurité

BIKE INNOV met en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.


15. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.