CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://bikeinnov.com, édité par la société BIKE INNOV.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

BIKE INNOV
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 85 Quai de la Seine, 75019 Paris, France

SIREN : 851 516 260
SIRET : 851 516 260 00029
TVA intracommunautaire : FR54 851516260

Téléphone : +33 7 57 82 21 13
E-mail : contact@bikeinnov.com
Site internet : https://bikeinnov.com

3. Produits

BIKE INNOV commercialise des vélos, vélos électriques, équipements, accessoires et produits liés à la mobilité.

Les photographies, descriptions, caractéristiques techniques et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

BIKE INNOV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat ferme du client.

Le processus de commande comprend :

  • Sélection des produits ;

  • Validation du panier ;

  • Saisie des informations de livraison et de facturation ;

  • Choix du mode de paiement ;

  • Validation définitive de la commande ;

  • Confirmation par courrier électronique.

BIKE INNOV se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement erronées.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

  • Carte bancaire ;

  • Paiement sécurisé en ligne.

Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement conforme aux normes de sécurité en vigueur.

La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

BIKE INNOV livre ses produits dans les zones indiquées sur le site au moment de la commande.

7.2 Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits et la destination.

En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.

7.3 Réception

À la réception de la commande, le client est invité à vérifier immédiatement l'état du colis et du produit.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné :

  • dans son état d'origine ;

  • complet ;

  • non utilisé ;

  • dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier.

Conformément à la réglementation, certains produits ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, notamment les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

9. Retours et remboursements

Après réception et contrôle du produit retourné, BIKE INNOV procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

Tout produit retourné incomplet, utilisé, détérioré ou ne permettant plus sa remise en vente pourra faire l'objet d'un refus de remboursement ou d'une décote.

10. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

  • Garantie légale de conformité ;

  • Garantie contre les vices cachés.

Lorsque cela est prévu par le fabricant, certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire. Les conditions de cette garantie sont précisées dans la documentation du produit.

11. Responsabilité

BIKE INNOV ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

  • d'une mauvaise utilisation du produit ;

  • d'un montage non conforme ;

  • d'un entretien insuffisant ;

  • d'une utilisation contraire aux recommandations du fabricant.

La responsabilité de BIKE INNOV ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité du site.

Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

contact@bikeinnov.com

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site BIKE INNOV (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, graphismes, bases de données et logiciels) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

14. Force majeure

BIKE INNOV ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de la législation française ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

15. Droit applicable – Médiation – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.